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Le site mon-programme-neuf.fr est édité par EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS (nom commercial STOPLOYER), SASU au capital de 1 000 €, RCS Nancy 988 031 225, siège 10 rue Saint-Thiébaut, 54000 Nancy. TVA intracommunautaire FR85 988 031 225. Président et directeur de la publication : Hervé Voirin. Contact : contact@stop-loyer.fr — 09 55 14 17 42.

La société exerce une activité de transactions immobilières (loi Hoguet, carte professionnelle T n° CPI54012026000000007, délivrée par la CCI de Meurthe-et-Moselle, valable jusqu'au 23/03/2029), d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement (L. 519-1 CMF) et d'intermédiation en assurance (L. 511-1 Code des assurances). Hervé Voirin exerce ces activités d'intermédiation en qualité de mandataire (MIOBSP + MIA), mandataire du réseau Courtier d'Avenir (ORIAS 24 002 935) — inscrit à l'ORIAS sous le n° 26008261 (MIOBSP et MIA, www.orias.fr).

ACPR — Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Hiscox SA (contrat HXFRMI000000335) pour l'activité d'intermédiation MIOBSP/MIA ; Beazley (contrat MA034L24ANPM) pour l'activité carte T.

Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, vous pouvez recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite, à un médiateur de la consommation. Compte tenu des activités exercées, le médiateur compétent dépend de la nature de votre litige : pour les transactions immobilières et la mise en relation (carte professionnelle T, loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) et tout autre litige de consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Pour les opérations de crédit / financement (IOBSP) : ANM Conso — www.anm-conso.com. Pour l'assurance (IAS) : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org.

Pour les litiges relevant de la compétence de CM2C : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tél : 01 89 47 00 14 — Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php — Mail : litiges@cm2c.net.

Les éléments de financement présentés (éligibilité et montant du PTZ, mensualité estimée, capacité d'emprunt, budget, prêt Action Logement, assurance emprunteur, TVA réduite) sont fournis à titre indicatif sur la base des barèmes officiels en vigueur et ne constituent ni une offre de prêt, ni un accord de financement, ni une garantie d'octroi de crédit. Seul l'établissement prêteur décide de l'octroi après étude complète du dossier. Conformément à son devoir de conseil (article L. 519-4-1 du Code monétaire et financier), STOPLOYER remet au client, préalablement à toute opération, une information personnalisée et une recommandation motivée tenant compte de sa situation.